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Le Chèque emploi service universel bancaire, ou Cesu bancaire, a remplacé le 1er janvier 2006 le Chèque emploi service (CES).
Le Cesu bancaire permet de rémunérer et déclarer simplement un salarié à domicile, employé directement par le particulier.
Comme l’ancien CES, le Cesu bancaire n’est utilisable qu’en métropole.
Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département.
L’adhésion au dispositif Cesu bancaire, géré par le Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint-Étienne www.cesu.urssaf.fr) se fait auprès de votre banque.
Après adhésion et acceptation du prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire, votre agence bancaire vous délivre un chéquier Cesu bancaire comprenant des chèques bancaires, pour rémunérer votre salarié à domicile et des volets sociaux pour le déclarer simplement au CNCESU.
Les déclarations sociales peuvent également être effectuées par Internet.
Bon à savoir :
Vous pouvez également payer votre salarié à domicile par virement bancaire, espèces ou Cesu préfinancés.
Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.
| Le Cesu… préfinancé par qui ? Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants. Le Cesu… permet de payer qui ou quoi ? Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :
• les assistantes maternelles agréées, • les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, • les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe. Le Cesu et les autres moyens de paiement Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement :
Le Cesu préfinancé et l’emploi direct En métropole, en cas d’emploi direct d’un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire :
Si le bénéficiaire n’était pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu bancaire, ou bien s’il a déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés par un financeur. Le bénéficiaire de Cesu préfinancé, particulier employeur, déclare ensuite au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet. Cas particulier Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département. |
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement :
- pour un salarié à domicile :
virement bancaire, espèces, Cesu bancaire, chèque bancaire, - pour une assistante maternelle agréée :
virement bancaire, espèces, chèque bancaire, - pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d’enfants :
virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l’organisme accepte.
